JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, M. Valette (Bernard), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1996.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, M. Valette (Bernard), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1996.