JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est rédigé comme suit:
<< Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1994 susvisé est rédigé comme suit:

<< Le jury est désigné par le grand chancelier de la Légion d'honneur. >>