Créé le 17 novembre 1995 · Abrogé le 18 avril 2007
La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986.
Arrêté du 6 novembre 1995
La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'
article 1er
du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986.
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Créé le 17 novembre 1995 · Abrogé le 18 avril 2007
La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986.
Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007
En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mardi 17 avril 2007
Source : Légifrance