Arrêté du 6 novembre 1995

Article 1

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Article 1

La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'

article 1er

du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986.

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Abrogé18 avril 2007

Créé le 17 novembre 1995 · Abrogé le 18 avril 2007

La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mardi 17 avril 2007

Source : Légifrance