Arrêté du 6 novembre 1995

Article 2

Abrogé18 avril 2007

Créé le 17 novembre 1995

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2007

En vigueur du vendredi 17 novembre 1995 au mardi 17 avril 2007