Abrogé18 avril 2007
Créé le 17 novembre 1995
La taille minimale de capture du homard (Homarus gammarus) en région 2 (sauf Skagerrak et Kattegat) définie à l'article 1er du règlement (CE) n° 3094/86 du 7 octobre 1986 est fixée à 85 millimètres de longueur céphalothoracique.