JORF n°268 du 18 novembre 1992

Arrêté du 6 novembre 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;

Vu les rapports des préfets concernés,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constatation d'état de catastrophe naturelle pour inondations et mouvements de terrain

Résumé L'État reconnaît officiellement une catastrophe naturelle à cause d'inondations, coulées de boue et mouvements de terrain indiqués dans l'annexe.
Mots-clés : catastrophe naturelle inondation coulée de boue mouvement de terrain état de catastrophe loi arrêté

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

DÉPARTEMENT DE L’AIN

Inondations et coulées de boue du 12 juin 1992

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de Treffort-Cuisiat :

Communes de Courmangoux, Pressiat.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 1992

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de Châtillon-sur-Chalaronne :

Commune de Châtillon-sur-Chalaronne.

Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans :

Commune de Relevant.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de Châtillon-sur-Chalaronne :

Commune de Mézériat.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991

Arrondissement de Bourg-en-Bresse

Canton de Treffort-Cuisiat :

Commune de Saint-Etienne-du-Bois.

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

Inondations et coulées de boue du 26 mai 1992

Arrondissement de Laon

Canton de Crécy-sur-Serre :

Commune de Chéry-lès-Pouilly.

Arrondissement de Soissons

Canton de Braine :

Commune de Courcelles-sur-Vesle.

Canton de Vic-sur-Aisne :

Commune de Ressons-le-Long.

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mai 1992

Arrondissement de Laon

Canton d’Anizy-le-Château :

Commune de Cessières.

Arrondissement de Soissons

Canton de Soissons-Nord :

Communes de Pommiers, Vauxrézis.

Canton de Soissons-Sud :

Communes de Mercin-et-Vaux, Ploisy.

Canton de Vailly-sur-Aisne :

Commune de Vailly-sur-Aisne.

Canton de Vic-sur-Aisne :

Communes de Cuisy-en-Almont, Epagny, Saconin-et-Breuil, Tartiers.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992

Arrondissement de Laon

Canton de Craonne :

Communes d’Aizelles, Saint-Thomas.

Canton de Sissonne :

Commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton de Saint-Simon :

Commune de Dury.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 1992

Arrondissement de Laon

Canton de Laon-Sud :

Commune d’Etouvelles.

Canton de Neufchâtel :

Commune d’Orainville.

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton de Bohain :

Commune de Croix-Fonsommes.

Canton du Catelet :

Commune de Beaurevoir.

Canton de Vemand :

Commune de Fayet.

Arrondissement de Soissons

Canton de Vic-sur-Aisne :

Commune d’Epagny.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992

Arrondissement de Soissons

Canton de Braine :

Commune de Blanzy-les-Fismes.

Canton d’Oulchy :

Commune d’Oulchy-Ie-Château.

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton de Bohain :

Commune de Croix-Fonsommes.

Canton du Catelet :

Commune de Magny-la-Fosse.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992

Arrondissement de Soissons

Canton de Vailly-sur-Aisne :

Communes d’Allemant, Chavonne, Vailly-sur-Aisne.

Canton de Braine :

Commune de Courcelles-sur-Vesle.

Arrondissement de Laon

Canton de Coucy-le-Château :

Communes de Guny, Selens.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 1992

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :

Commune de Gland.

Arrondissement de Vervins

Canton d’Hirson :

Commune de Saint-Michel.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juillet 1992

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :

Commune de Gland.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992

Arrondissement de Largentière

Canton de Joyeuse :

Communes de Faugères, Grospierres, Lablachère, Payzac.

Canton de Largentière :

Commune de Rodes.

Canton de Montpezat :

Communes de Mazan-l’Abbaye, Le Roux.

Canton de Saint-Etienne-de-Lugdarès :

Communes de Borne, Laval d’Aurelle, Le Plagnal, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-Laurent-les-Bains.

Canton des Vans :

Communes de Chambonas, Malbosc.

Arrondissement de Privas

Canton de Chomérac :

Commune de Chomérac.

Canton de Privas :

Communes des Ollières-sur-Eyrieux, Saint-Vincent-de-Durfort.

Canton de Rochemaure :

Commune de Meysse.

Canton de Saint-Pierreville :

Communes de Beauvène, Saint-Julien-du-Gua.

Arrondissement de Toumon-sur-Rhône

Canton d’Annonay-Sud :

Communes de Saint-Julien-Vocance, Vernosc-lès-Annonay, Vocance.

Canton du Cheylard :

Communes d’Accons, Dornas, Jaunac, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Michel-d’Aurance.

Canton de Lamastre :

Commune de Nozières.

Canton de Saint-Agrève :

Commune de Labatie-d’Andaure.

Canton de Satillieu :

Communes de Quintenas, Saint-Alban-d’Ay, Saint-Jeure-d’Ay, Satillieu, Préaux.

Canton de Serrières :

Communes d'Andance, Peyraud, Saint-Jacques-d’Atticieux, Savas.

Canton de Vemoux-en-Vivarais :

Commune de Saint-Maurice-en-Chalençon.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 1992

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :

Commune de Fleury-d’Aude.

Canton de Narbonne-Est :

Commune de Narbonne.

Canton de Narbonne-Ouest :

Commune de Narbonne.

Canton de Narbonne-Sud :

Commune de Narbonne.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 septembre 1992

Arrondissement de Millau

Canton de Belmont-sur-Rance :

Communes de Belmont-sur-Rance, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Rebourguil.

Canton de Camarès :

Communes d’Amac-sur-Dourdou, Brusque, Camarès, Fayet, Gissac, Mélagues, Montagnol, Peux-et-Couffouleux, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès.

Canton de Cornus :

Communes du Clapier, Cornus, Fondamente, Lapanouse-de-Cemon, Marnhagues-et-Latour, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Viala-du-Pas-de-Jaux.

Canton de Millau-Est :

Communes d’Aguessac, Compeyre, Millau, Paulhe.

Canton de Millau-Ouest :

Gommunes de Comprégnac, Creissels, Millau, Saint-Georges-de-Luzençon.

Canton de Nant :

Commune de L’Hospitalet-du-Larzac.

Canton de Peyreleau :

Communes de La Cresse, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite.

Canton de Saint-Affrique :

Communes de La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d’Alcapiès, Saint-Rome-de-Cemon, Toumemire, Vabres-l’Abbaye, Versols-et-Lapeyre.

Canton de Saint-Rome-de-Tarn :

Commune de Brousse-le-Château.

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 21 mai 1992

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Maurs :

Communes de Boisset, Maurs, Saint-Etienne-de-Maurs.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 1992

Arrondissement d’Aurillac

Canton d’Aurillac :

Commune d’Aurillac.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 21 juin 1992

Arrondissement de Cognac

Canton de Cognac-Nord :

Communes de Bréville, Cherves-Richemont.

Canton de Cognac-Sud :

Commune de Louzac-Saint-André.

Inondations et coulées de boue du 30 juin 1992

Arrondissement d’Angoulême

Canton d’Aubeterre-sur-Dronne :

Communes d’Aubeterre-sur-Dronne, Bonnes, Laprade, Les Essards, Montignac-le-Coq, Nabinaud, Pillac, Rouffiac, Saint-Romain, Saint-Séverin.

Canton de Chalais :

Commune de Saint-Quentin-de-Chalais.

Canton de Montmoreau-Saint-Cybard :

Communes de Montmoreau-Saint-Cybard, Saint-Laurent-de-Belzagot.

Inondations et coulées de boue du 31 juillet au 1er août 1992

Arrondissement de Cognac

Canton de Ségonzac :

Communes d’Angeac-Champagne, Gente, Juillac-le-Coq, Salles-d’Angles, Ségonzac.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement de Bourges

Canton de Levet :

Commune de Plaimpied-Givaudins.

Canton de Sancerre :

Commune de Ménétréol-sous-Sancerre.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Nérondes.

Canton de Saint-Amand-Montrond :

Commune de Bruère-Allichamps.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992

Arrondissement de Brive

Canton de Beaulieu-sur-Dordogne :

Communes de Beaulieu-sur-Dordogne, Bilhac, La Chapelle-aux-Saints, Nonards, Puy-d’Arnac, Queyssac-les-Vignes, Tudeils, Végennes.

Canton de Beynat :

Communes de Beynat, Lanteuil, Le Pescher.

Canton de Meyssac :

Communes de Branceilles, Chauffour, Curemonte, Lagleygeolle, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Turenne.

Arrondissement de Tulle

Canton d’Argentat :

Communes d’Albussac, Argentât, Forgés, Monceaux-sur-Dordogne.

Canton de Tulle-Campagne Sud :

Communes de Gimel-les-Cascades, Lagarde-Enval.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

Inondations et coulées de boue du 22 juin 1991

Arrondissement de Dijon

Canton de Dijon-Est :

Commune de Quétigny.

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juillet 1991

Arrondissement de Dijon

Canton de Dijon-Est :

Commune de Quétigny.

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR

Inondations et coulées de boue du 27 mai 1992

Arrondissement de Lannion

Canton de Plestin-les-Grèves :

Commune de Plestin-les-Grèves.

Canton de Plouaret :

Communes de Plougras, Pluzunet, Tonquédec.

Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de Loudéac :

Commune de Loudéac.

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992

Arrondissement de Dinan

Canton de Broons :

Commune de Mégrit.

Canton de Caulnes :

Commune de Guitté.

Canton de Jugon :

Commune de Plénée-Jugon.

Canton de Matignon :

Commune de Saint-Denoual.

Canton de Merdrignac :

Commune de Loscouët-sur-Meu.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 1992

Arrondissement de Die

Canton de Die :

Commune de Die.

Arrondissement de Valence

Canton de Dieulefit :

Commune de Vesc.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 25 mai 1992

Arrondissement de Dreux

Canton d’Anet :

Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye.

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton de Nogent-le-Rotrou :

Communes de Margon, Nogent-le-Rotrou.

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992

Arrondissement du Vigan

Canton d’Alzon :

Communes d’Alzon, Arrigas, Vissée.

Canton de Lasalle :

Communes de Colognac, Monoblet.

Canton de Quissac :

Communes de Bragassargues, Brouzet-lès-Quissac, Cannes-et-Clairan, Camas, Corconne, Gailhan, Liouc, Orthoux-Serignac, Quissac, Sardan, Vic-le-Fesq.

Canton de Sauve :

Communes de Canaules-et-Argentières, Durfort, Logrian-Florian, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Nazaire-des-Gardies, Sauve, Savignargues.

Canton de Saint-André-de-Valborgne :

Communes de l’Estréchure, Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane.

Canton de Saint-Hippolyte-du-Fort :

Communes de Conqueyrac, Pompignan, Saint-Hippolyte-du-Fort.

Canton de Sumène :

Commune de Saint-Roman-de-Codières.

Canton de Trèves :

Communes de Saint-Sauveur-Camprieu.

Canton du Vigan :

Commune de Bréau-et-Salagosse.

Arrondissement d’Alès

Canton d’Alès-Ouest :

Commune de Saint-Christol-lès-Alès.

Canton d’Alès-Sud-Est :

Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Servas.

Canton d’Anduze :

Communes d’Anduze, Générargues, Massillargues-Attuech, Ribaute-les-Tavemes, Tornac.

Canton de Barjac :

Communes de Barjac, Rochegude, Saint-Jean-de-Maruéjols.

Canton de Bessègues :

Commune de Bordezac.

Canton de Génolhac :

Communes d’Aujac, Chambon, Chamborigaud, Génolhac, Malons-et-Elze, Ponteils-et-Bresis.

Canton de La Grand-Combe :

Communes de La Grand-Combe, Sainte-Cécile-d’Andorge.

Canton de Lédignan :

Communes d’Aigremont, Cardet, Domessargues, Lédignan, Lézan, Saint-Jean-de-Serres.

Canton de Saint-Ambroix :

Communes de Bouquet, Les Mages, Navacelles, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Julien-de-Cassagnas.

Canton de Vézénobres :

Communes de Deaux, Euzet-les-Bains, Ners, Saint-Etienne-de-l’Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Seynes, Vézénobres.

Arrondissement de Nîmes

Canton d’Aigues-Mortes :

Commune du Grau-du-Roi.

Canton de Bagnols-sur-Cèze :

Commune de Bagnols-sur-Cèze.

Canton de Pont-Saint-Esprit :

Communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.

Canton de Saint-Mamert :

Communes de Crespian, Saint-Comes-et-Maruejols.

Canton de Sommières :

Communes d’Aspères, Boissières, Calvisson, Fontanes, Lecques, Saint-Clément, Salinelles, Sommières, Souvignargues, Villevieille.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mai 1992

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive :

Communes d’Auterive, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel.

Canton de Carbonne :

Communes de Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Canton de Cintegabelle :

Commune de Cintegabelie.

Inondations et coulées de boue du 9 au 13 juin 1992

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :

Communes d’Auriac-sur-Vendinelle, Le Cabanial, Caraman, Le Faget, Loubens-Lauragais, Mascarville, Maureville, Vendine.

Canton de Castanet-Tolosan :

Communes de Pechabou, Saint-Orens-de-Gameville, Vieille-Toulouse.

Canton de Fronton :

Commune de Labastide-Saint-Semin.

Canton de Lanta :

Commune de Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.

Canton de Montgiscard :

Commune de Donneville.

Canton de Revel :

Commune de Revel.

Canton de Toulouse-Centre :

Commune de L’Union.

Canton de Toulouse-Nord :

Commune de Saint-Alban.

Canton de Toulouse-Sud :

Communes de Balma, Beaupuy, Montrabe, Pin-Balma.

Canton de Verfeil :

Communes de Granague, Saint-Marcel-Paulel, Verfeil.

Arrondissement de Muret

Canton d’Auterive :

Communes de Beaumont-sur-Lèze, Mauressac, Le Vemet.

Canton de Muret :

Communes de Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze.

Glissement de terrain du 10 au 11 juin 1992

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Vieille-Toulouse.

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juin 1992

Arrondissement de Toulouse

Canton de Montgiscard :

Communes d’Ayguesvives, Deyme, Montgiscard.

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Communes d’Avignonet-Lauragais, Villefranche-de-Lauragais.

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 juillet 1992

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :

Commune de Maureville.

Canton de Fronton :

Commune de Gargas.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992

Arrondissement de Béziers

Canton de Pézenas :

Commune de Saint-Thibéry.

Arrondissement de Lodève

Canton de Caylar :

Communes du Caylar, Le Cros, Pégairolles-de-l’Escalette, Saint-Félix-de-l’Héras, Sorbs.

Canton de Lodève :

Communes de Joncels, Lauroux, Les Plans, Lodève, Poujols, Soubes, Soumont.

Canton de Lunas :

Commune du Bousquet-d’Orb.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Claret :

Communes de Campagne, Fontanes, Garrigues, Sauteyrargues, Vacquières, Valflaunes.

Canton de Lunel :

Commune de Boisseron.

Canton de Saint-Martin-de-Londres :

Commune de Notre-Dame-de-Londres.

Inondations et coulées de boue du 26 au 30 septembre 1992

Arrondissement de Béziers

Canton de Bédarieux :

Communes de Bédarieux, La Tour-sur-Orb.

Canton de Béziers-III :

Communes de Cazouls-sur-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan.

Canton de Béziers-IV :

Communes de Valras-Plage, Vendres.

Canton de Capestang :

Communes de Capestang, Creissan, Maureillan, Montady, Montels, Poilhes, Puisserguier, Quarante.

Canton de Montagnac :

Commune de Montagnac.

Canton de Murviel-lès-Béziers :

Communes d’Autignac, Causses-et-Veyran, Laurens, Murviel-lès-Béziers, Pailhes, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Thézan-lès-Béziers.

Canton d’Olargues :

Communes de Berlou, Roquebrun.

Canton de Saint-Chinian :

Communes de Cazedarnes, Cessenon-sur-Orb, Cebazan, Cruzy, Pierrerue, Saint-Chinian.

Canton de Saint-Gervais-sur-Mare :

Communes de Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Taussac-la-Billière, Villemagne-l’Argentière.

Canton de Saint-Pons-de-Thomières :

Commune de Pardailhan.

Arrondissement de Lodève

Canton de Lodève :

Communes de Lebosc, Saint-Jean-de-la-Blaquière.

Canton de Lunas :

Commune de Roqueredonde.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Castries :

Commune de Galargues.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boue du 24 mai 1992

Arrondissement de Redon

Canton de Redon :

Commune de Bains-sur-Oust.

Arrondissement de Rennes

Canton de Bécherel :

Commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

Canton de Hédé :

Communes de Québriac, Saint-Gondran.

Canton de Mordelles :

Commune de Saint-Gilles.

Inondations et coulées de boue du 31 mai au 1er juin 1992

Arrondissement de Redon

Canton de Guichen :

Commune de Guichen.

Canton de Redon :

Commune de Bains-sur-Oust.

Arrondissement de Rennes

Canton de Bécherel :

Commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.

Canton de Hédé :

Commune de Saint-Gondran.

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992

Arrondissement de Rennes

Canton de Montfort :

Communes d’Iffendic, Le Verger, Montfort, Talensac.

Canton de Plélan-le-Grand :

Communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Plélan-le-Grand, Saint-Péran, Treffendel.

Canton de Saint-Méen-le-Grand :

Communes de Gael, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Méen-le-Grand.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 23 mai 1992

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Mont-de-Marsan-Sud :

Commune de Saint-Pierre-du-Mont.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992

Arrondissement de Dax

Canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse :

Communes de Labenne, Orx.

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Mont-de-Marsan :

Commune de Mont-de-Marsan.

Canton de Mont-de-Marsan-Sud :

Commune de Saint-Pierre-du-Mont.

Canton de Roquefort :

Commune de Labastide-d’Armagnac.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 1992

Arrondissement de Mont-de-Marsan

Canton de Saint-Sever :

Commune de Montaut.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 octobre 1991

Arrondissement de Saint-Nazaire

Canton de La Baule :

Commune de La Baule-Escoublac.

Inondations et coulées de boue du 24 mai 1992

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Saint-Nicolas-de-Redon :

Commune de Fégréac.

Inondations et coulées de boue du 29 juin 1992

Arrondissement d’Ancenis

Canton de Saint-Mars-la-Jaille :

Commune de Saint-Sulpice-des-Landes.

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 septembre 1992

Arrondissement de Cahors

Canton de Catus :

Communes de Catus, Nuzéjouls.

Canton de Cazals :

Communes de Cazals, Frayssinet-le-Gélat, Goujounac, Montcléra, Pomarède, Saint-Caprais.

Canton de Luzech :

Communes d’Anglars-Juillac, Castelfranc, Douelle, Luzech, Parnac.

Canton de Puy-l’Evêque :

Communes de Cassagnes, Duravel, Montcabrier, Prayssac, Puy-l’Evêque, Saint-Martin-le-Redon, Soturac, Touzac, Vire-sur-Lot.

Arrondissement de Figeac

Canton de Saint-Céré :

Communes de Loubressac, Mayrinhac-Lentour.

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gourdon :

Communes de Gourdon, Le Vigan.

Canton de Gramat :

Communes de Gramat, Lavergne, Thégra.

Canton de Martel :

Communes de Baladou, Cazillac, Cressensac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Sarrazac.

Canton de Payrac :

Commune de Loupiac.

Canton de Salviac :

Communes de Rampoux, Salviac.

Canton de Souillac :

Communes de Gignac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lanzac, Mayrac, Meyronne, Pinsac, Saint-Sozy, Souillac.

Canton de Vayrac :

Communes de Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Les Quatre-Routes, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement d’Angers

Canton d’Angers Nord-Est :

Commune de Pellouailles-les-Vignes.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992

Arrondissement de Laval

Canton de Saint-Berthevin :

Commune de L’Huisserie.

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Château-Gontier :

Commune d’Origné.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton de Bar-le-Duc :

Commune de Bar-le-Duc.

Canton de Bar-le-Duc-Sud :

Communes de Combles-en-Barrrois, Savonnières-devant-Bar.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1992

Arrondissement de Vannes

Canton de Mauron :

Commune de Mauron.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 30 au 31 mai 1992

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune d’Arancou.

Canton d’Hasparren :

Commune d’Hasparren.

Arrondissement d’Oloron-Sainte-Marie

Canton de Sauveterre :

Communes de Burgaronne, L’Hôpital-d’Orion, Sauveterre-de-Béarn.

Arrondissement de Pau

Canton d’Arthez-de-Béarn :

Communes d’Arthez-de-Béarn, Hagetaubin, Mesplède.

Canton d’Arzacq :

Communes d’Arzacq, Fichous-Riumayou, Géus-d’Arzacq, Loncon, Mialos, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Séby.

Canton de Garlin :

Communes de Saint-Jean-Poudge, Vialer.

Canton de Lagor :

Commune d’Ozenx-Montestrucq.

Canton d’Orthez :

Communes de Balansun, Castétis, Orthez.

Canton de Salies-de-Béarn :

Commune de Salies-de-Béarn.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 juin 1992

Arrondissement de Bayonne

Canton d’Ustaritz :

Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Arrondissement de Pau

Canton d’Arzacq-Arraziguet :

Communes de Géus-d’Arzacq, Pomps.

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juin 1992

Arrondissement de Bayonne

Canton d’Ustaritz :

Communes d’Arcangues, Saint-Pée-sur-Nivelle.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 21 au 22 décembre 1991

Arrondissement d’Annecy

Canton d’Annecy-le-Vieux :

Commune de Dingy-Saint-Clair.

Canton d’Annecy-Nord-Ouest :

Communes de Lovagny, Metz-Tessy.

Canton de Faverges :

Commune de Faverges.

Canton de Seynod :

Communes de Balmont (Seynod), Saint-Eustache.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement d’Albi

Canton d’Albi :

Commune d’Albi.

Canton d’Albi-Sud :

Communes de Marssac-sur-Tarn, Puygouzon.

Canton de Carmaux :

Commune de Carmaux.

Canton de Cordes :

Commune de Cordes.

Canton de Castelnau-de-Montmiral :

Commune de Cahuzac-sur-Vère.

Canton de Gaillac :

Communes de Lagrave, Rivières.

Canton de Lisle-sur-Tarn :

Commune de Parisot.

Canton de Réalmont :

Commune de Poulan-Pouzols.

Canton de Villefranche d’Albi :

Commune de Cambon-d’Albi.

Arrondissement de Castres

Canton de Castres :

Commune de Castres.

Canton de Graulhet :

Commune de Busque.

Canton de Mazamet-Nord-Est :

Commune de Payrin-Augmontel.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d'octobre 1990 à décembre 1991

Arrondissement d’Albi

Canton de Gaillac :

Commune de Gaillac.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 30 au 31 juillet 1991

Arrondissement d’Avignon

Canton de L’Isle-sur-la-Sorgue :

Commune du Thor.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton d’Andrésy :

Commune d’Andrésy.

Canton de Marly-le-Roi :

Communes de Louveciennes, Marly-le-Roi.

Canton du Pecq :

Communes du Pecq, Mareil-Marly.

Canton de Saint-Germain-en-Laye :

Commune de Saint-Germain-en-Laye.

Canton de Saint-Nom-la-Bretêche :

Communes de Chavenay, Saint-Nom-la-Bretêche.

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d’Aubergenville :

Commune de Bazemont.

Canton de Guerville :

Communes d’Amouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois.

Canton de Houdan :

Commune de Mulcent.

Canton de Limay :

Commune de Gargenville.

Canton de Mantes-la-Ville :

Communes de Magnanville, Mantes-la-Ville.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Amoult-en-Yvelines :

Communes de Bullion, Ponthévrard.

Canton de Chevreuse :

Commune de Chevreuse.

Canton de Maurepas :

Commune de Coignières.

Canton de Montfort-l’Amaury :

Communes de Montfort-l’Amaury, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saulx-Marchais.

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Communes de Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991

Arrondissement de Versailles

Canton de Plaisir :

Commune des Clayes-sous-Bois.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991

Arrondissement d’Antony

Canton de Bourg-la-Reine :

Commune de Bourg-la-Reine.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991

Arrondissement de Créteil

Canton de Créteil :

Commune de Créteil.

Canton de Villecresnes :

Commune de Santeny.

Arrondissement de L’Haÿ-les-Roses

Canton d’Arcueil :

Commune d’Arcueil.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991

Arrondissement de Créteil

Canton de Sucy-en-Brie :

Commune de Sucy-en-Brie.

Arrondissement de L’Haÿ-les-Roses

Canton de Cachan :

Commune de Cachan.

Canton de Fresnes :

Commune de Fresnes.

Canton de L’Haÿ-les-Roses :

Commune de L’Haÿ-les-Roses.

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d’Ormesson-sur-Marne :

Commune de La Queue-en-Brie.

Canton de Villiers-sur-Marne :

Commune du Plessis-Trévise.

1 version

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 MODIFIEE,L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE POUR LES DOMMAGES CAUSES PAR LES INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN SURVENUS DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:

AIN,AISNE,ARDECHE,AUDE,AVEYRON,CANTAL,CHARENTE,CHER,CORREZE,COTE-D'OR,COTES-D'ARMOR,DROME,EURE-ET-LOIR,GARD,HAUTE-GARONNE,HERAULT,ILLE-ET-VILAINE,LANDES,LOIRE-ATLANTIQUE,LOT,MAINE-ET-LOIRE,MAYENNE,MEUSE,MORBIHAN,PYRENEES-ATLANTIQUES,HAUTE-SAVOIE,TARN,VAUCLUSE,YVELINES,HAUTS-DE-SEINE,VAL-DE-MARNE

Fait à Paris, le 6 novembre 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY