JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Scanner Nord-Vendée, dans le département de la Vendée, est rattachée au poste comptable de Challans.


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Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Scanner Nord-Vendée, dans le département de la Vendée, est rattachée au poste comptable de Challans.