JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Paul Mingasson en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat,
ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Paul Mingasson en qualité de directeur du cabinet du ministre d'Etat,

ministre de la ville et de l'aménagement du territoire.