JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers des catégories I, II, VI, VII et IX, accordée à la Société pétrolière d'importation en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé, est retirée.


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Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers des catégories I, II, VI, VII et IX, accordée à la Société pétrolière d'importation en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé, est retirée.