Arrête:
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JORF n°260 du 9 novembre 1990
Arrêté du 6 novembre 1990
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Patrick Broudic, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 octobre 1990.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. PATRICK BROUDIC,A COMPTER DU 15-10-1990.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
LOUIS LE PENSEC