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Arrêté du 6 novembre 1985
FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS ET AUX AUTORITES COMPETENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS AU TITRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
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APPLICATION DE LA LOI 83-663 (ART. 2, 28 ET 31). ANNEXE JOINTE.
Arrêté du 6 novembre 1985