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Arrêté du 6 novembre 1981

RELATIF AUX REGLES DE SECURITE APPLICABLES AU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE AUTOMATISE NATIONAL (CJNA)

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PROTECTION PHYSIQUE DES BATIMENTS ET DU MATERIEL,

PROTECTION ET CONTROLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ENREGISTREES,

CONTROLE DE L'ACCES AUX INFORMATIONS.

APPLICATION DE LA LOI 802 DU 04-01-1980.

Arrêté du 6 novembre 1981