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Arrêté du 6 novembre 1981
RELATIF AUX REGLES DE SECURITE APPLICABLES AU SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE AUTOMATISE NATIONAL (CJNA)
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PROTECTION PHYSIQUE DES BATIMENTS ET DU MATERIEL,
PROTECTION ET CONTROLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ENREGISTREES,
CONTROLE DE L'ACCES AUX INFORMATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 802 DU 04-01-1980.
Arrêté du 6 novembre 1981