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Arrêté du 6 novembre 1980
M. FOGLIZZO JEAN,ADMINISTRATEUR CIVIL A LA DIRECTION DU TRESOR,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79286 DU 06-04-1979 INSTITUANT UNE SUBVENTION A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES ZONES DE CONVERSION INDUSTRIELLE
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LE SECOND ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06-04-1979 INSTITUANT LE COMITE INTERMINISTERIEL EST ABROGE.
Arrêté du 6 novembre 1980
Modifié parArrêté du 21 décembre 1981