Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d'exécution par le DG RH
Résumé Le directeur général des ressources humaines doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ressources Humaines Décret
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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