JORF n°0063 du 14 mars 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

OMNEGY autorisée à acheter et revendre l’électricité

Résumé La société OMNEGY reçoit une autorisation officielle pour acheter de l’électricité afin de la revendre aux entreprises et aux gestionnaires de réseaux.
Mots-clés : Énergie Commercialisation Réglementation

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 6 mars 2025, la société OMNEGY, dont le siège social est situé au 214, rue du Faubourg-Saint-Martin à Paris (73010), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
La société OMNEGY est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 6 mars 2025, la société OMNEGY, dont le siège social est situé au 214, rue du Faubourg-Saint-Martin à Paris (73010), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels et les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

La société OMNEGY est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.