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Quota de pêche pour navires français en Méditerranée
ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 49 |
|Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 0 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) | 96 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous | |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 193 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 313 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
| Total | 651 |
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