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Quota d'effort de pêche pour les navires battants pavillon français
ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
| |NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|
| Navires adhérents à l'organisation de
producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). | 77 |
|Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).| 77 |
| Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du
Levant (OP du Levant) | 154 |
| Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous : | |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; | 539 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; | 539 |
| - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. | 0 |
| Total | 1 386 |
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