Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement de parcelles pour le service de la navigation
Résumé Des parcelles à Pouilly-en-Auxois ne servent plus pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pouilly-en-Auxois, cadastrées section B n° 270, 271, 272 et 277, d'une superficie totale de 2 830 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version