Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2023 est supprimé.
L'arrêté du 27 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2309826A) est abrogé.
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