JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 555

Article 555

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des maîtres de stage envers les experts-comptables stagiaires

Résumé Les maîtres de stage doivent aider les stagiaires à travailler sur différents projets, suivre des formations et se préparer aux examens, tout en travaillant au moins 28 heures par semaine.

Les maîtres de stage doivent donner aux experts-comptables stagiaires toutes facilités :

- pour leur permettre de diversifier leurs travaux professionnels ;
- pour s'acquitter régulièrement de leurs obligations de rapports prévues à l'article 546 b du présent règlement ;
- pour suivre les actions de formation prévue aux articles 542 à 545 du présent règlement ;
- pour préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable et s'y présenter.

Conformément à l'article 513 du présent règlement, ces dernières dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de réduire la durée moyenne hebdomadaire des travaux professionnels à moins de vingt-huit heures par semaine sur une année civile, sauf pour les stagiaires bénéficiant des dispositions de l'article 514 du présent règlement.


Historique des versions

Version 1

Les maîtres de stage doivent donner aux experts-comptables stagiaires toutes facilités :

- pour leur permettre de diversifier leurs travaux professionnels ;

- pour s'acquitter régulièrement de leurs obligations de rapports prévues à l'article 546 b du présent règlement ;

- pour suivre les actions de formation prévue aux articles 542 à 545 du présent règlement ;

- pour préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable et s'y présenter.

Conformément à l'article 513 du présent règlement, ces dernières dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de réduire la durée moyenne hebdomadaire des travaux professionnels à moins de vingt-huit heures par semaine sur une année civile, sauf pour les stagiaires bénéficiant des dispositions de l'article 514 du présent règlement.