JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 554

Article 554

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et relations contractuelles de l'expert-comptable stagiaire

Résumé L'expert-comptable stagiaire travaille selon les règles de la convention collective de son employeur.

Le statut de l'expert-comptable stagiaire, les conditions d'emploi et les relations contractuelles entre l'expert-comptable stagiaire et le maître de stage sont régis par la convention collective dont relève l'employeur du stagiaire.


Historique des versions

Version 1

Le statut de l'expert-comptable stagiaire, les conditions d'emploi et les relations contractuelles entre l'expert-comptable stagiaire et le maître de stage sont régis par la convention collective dont relève l'employeur du stagiaire.