Article 534
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et responsabilités du comité national du stage
Résumé Le comité national du stage supervise les contrôleurs, gère la formation des stagiaires, y compris à l'étranger, synthétise les rapports annuels des contrôleurs régionaux, valide les conventions avec les cabinets et propose des changements au règlement.
Le comité national du stage est chargé :
- d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ;
- de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ;
- d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ;
- d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ;
- d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ;
- de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.
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