JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 533

Article 533

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Composition du comité national du stage

Résumé Le comité national du stage regroupe des experts, des stagiaires et des formateurs pour superviser les stages.

Le comité national du stage est composé :

- du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ;
- du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
- du président de la commission de formation professionnelle du conseil national de l'ordre ou de son représentant ;
- du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;
- d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ;
- d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ;
- de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le conseil national de l'ordre pour la formation des stagiaires ;
- et de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.


Historique des versions

Version 1

Le comité national du stage est composé :

- du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ;

- du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;

- du président de la commission de formation professionnelle du conseil national de l'ordre ou de son représentant ;

- du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;

- d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ;

- d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ;

- de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le conseil national de l'ordre pour la formation des stagiaires ;

- et de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.