Article 517
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de validation du stage pour non-respect des obligations réglementaires
Résumé Le conseil régional peut dire non à la validation du stage si le stagiaire ne suit pas les règles.
Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.
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