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Section I

Le rôle du conseil national

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Article 442

Désignation, coordination et supervision des cabinets et des contrôleurs

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 441

Article 441

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des contrôles de qualité par le conseil national

Résumé Le conseil national collecte les rapports de contrôle de qualité chaque année et s'assure que les contrôles sont faits de la même manière partout.

Harmonisation

Dans le cadre de sa mission d'harmonisation et d'organisation générale du contrôle qualité, le conseil national reçoit chaque année les rapports d'activité de chaque conseil régional de l'ordre et de la commission nationale d'inscription et peut demander toute information complémentaire nécessaire à l'appréciation du rapport et des conclusions présentées.
Le rapport d'activité indique notamment :

- le nombre et les caractéristiques des professionnels contrôlés ;
- le nombre de jours de contrôle ;
- les suites données aux contrôles de qualité ;
- les statistiques relatives au contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment et la nature des problèmes relevés à cette occasion.

Il est communiqué au conseil national de l'ordre avant le 30 juin de l'année suivante.
Le conseil national de l'ordre fait toute proposition aux conseils régionaux de l'ordre et à la commission nationale d'inscription pour que les contrôles de qualité soient diligentés de façon homogène sur l'ensemble du territoire.

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Harmonisation

Dans le cadre de sa mission d'harmonisation et d'organisation générale du contrôle qualité, le conseil national reçoit chaque année les rapports d'activité de chaque conseil régional de l'ordre et de la commission nationale d'inscription et peut demander toute information complémentaire nécessaire à l'appréciation du rapport et des conclusions présentées.

Le rapport d'activité indique notamment :

- le nombre et les caractéristiques des professionnels contrôlés ;

- le nombre de jours de contrôle ;

- les suites données aux contrôles de qualité ;

- les statistiques relatives au contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment et la nature des problèmes relevés à cette occasion.

Il est communiqué au conseil national de l'ordre avant le 30 juin de l'année suivante.

Le conseil national de l'ordre fait toute proposition aux conseils régionaux de l'ordre et à la commission nationale d'inscription pour que les contrôles de qualité soient diligentés de façon homogène sur l'ensemble du territoire.