Article 490-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des coûts des contrôles ponctuels dans le secteur associatif
Résumé Les contrôles ponctuels des associations coûtent au conseil national et aux conseils régionaux, qui décident chaque année combien payer les contrôleurs.
Les coûts des contrôles ponctuels engagés à l'encontre des associations de gestion et de comptabilité sont à la charge du conseil national et des conseils régionaux.
Un barème national est déterminé, à titre indicatif, chaque année par le conseil national pour la rémunération des contrôleurs.
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