Article 410
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des contrôleurs et leurs catégories
Résumé Les contrôleurs vérifient la qualité, soit dans les cabinets libéraux, soit dans les associations.
Les « contrôleurs » sont les personnes physiques chargées d'effectuer les contrôles de qualité.
L'expression « contrôleurs du secteur libéral » désigne les contrôleurs susceptibles d'effectuer le contrôle des cabinets libéraux.
L'expression « contrôleurs du secteur associatif » désigne les contrôleurs susceptibles d'effectuer le contrôle des associations de gestion et de comptabilité.
1 version