Article 405
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle structurel
Résumé Un contrôle est effectué pour vérifier que l'organisation respecte les règles du métier et pour trouver ce qui fonctionne bien ou mal.
Contrôle structurel
Le contrôle structurel est mis en œuvre à partir d'un diagnostic de l'organisation de la structure d'exercice professionnel dans laquelle exerce le professionnel contrôlé, dans le but d'apprécier l'aptitude de cette organisation à assurer des missions par référence aux normes et aux règles professionnelles ainsi qu'aux usages de la profession, en mettant en évidence les forces et faiblesses des méthodes et procédures.
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