JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 230

Article 230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du président du conseil national

Résumé Le président du conseil national doit suivre les décisions du conseil, organiser les réunions, représenter l'ordre et gérer le personnel.

Le président assure l'exécution des décisions du conseil national et le fonctionnement régulier de l'ordre.
Il convoque le conseil national et en dirige les débats dans les conditions prévues aux articles 202 à 209. Il invite les anciens présidents ou présidents d'honneur du conseil national à participer avec voix consultative à toute séance du conseil national.
Il représente le conseil national de l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
Il est son représentant auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des membres de l'ordre, des collectivités de toute nature et des institutions professionnelles internationales.
Il convoque et préside la coordination régionale, qui réunit à chaque veille de session l'ensemble des présidents de conseils régionaux de l'ordre.
Il assume la gestion du personnel du conseil national.
Il peut accepter provisoirement, à titre conservatoire, les dons et legs faits au conseil national.


Historique des versions

Version 1

Le président assure l'exécution des décisions du conseil national et le fonctionnement régulier de l'ordre.

Il convoque le conseil national et en dirige les débats dans les conditions prévues aux articles 202 à 209. Il invite les anciens présidents ou présidents d'honneur du conseil national à participer avec voix consultative à toute séance du conseil national.

Il représente le conseil national de l'ordre dans tous les actes de la vie civile.

Il est son représentant auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des membres de l'ordre, des collectivités de toute nature et des institutions professionnelles internationales.

Il convoque et préside la coordination régionale, qui réunit à chaque veille de session l'ensemble des présidents de conseils régionaux de l'ordre.

Il assume la gestion du personnel du conseil national.

Il peut accepter provisoirement, à titre conservatoire, les dons et legs faits au conseil national.