Article 240
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des comptes annuels après le rapport financier du congrès national
Résumé Une fois que le congrès national approuve le rapport financier, les comptes annuels sont rendus publics.
Lorsque le congrès national s'est prononcé sur le rapport financier du conseil national, les comptes annuels sont rendus publics.
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