JORF n°0059 du 10 mars 2024

Article 218

Article 218

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Rôle et attributions du président du conseil régional

Résumé Le président du conseil régional applique les décisions, organise les réunions, représente le conseil et gère les finances.

Le président du conseil régional assure l'exécution des décisions du conseil national et du conseil régional ainsi que le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.
Entre autres attributions :

- il convoque le conseil régional et en dirige les débats ; il peut inviter les anciens présidents du conseil régional à participer avec voix consultative à toute séance du conseil régional ;
- il représente le conseil régional dans tous les actes de la vie civile ;
- il est son interprète auprès du conseil national et des membres de l'ordre, des représentants des pouvoirs publics et des collectivités diverses de la circonscription ;
- il nomme et révoque tous les agents des services administratifs et fixe leur rémunération ;
- il peut accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et les legs faits au conseil régional ;
- il transmet au conseil national les comptes annuels et le rapport financier établis comme il est dit aux articles 213 et 214, dans le mois de leur arrêté ;
- il communique le budget du conseil régional au conseil national dans le mois de son approbation.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil régional assure l'exécution des décisions du conseil national et du conseil régional ainsi que le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.

Entre autres attributions :

- il convoque le conseil régional et en dirige les débats ; il peut inviter les anciens présidents du conseil régional à participer avec voix consultative à toute séance du conseil régional ;

- il représente le conseil régional dans tous les actes de la vie civile ;

- il est son interprète auprès du conseil national et des membres de l'ordre, des représentants des pouvoirs publics et des collectivités diverses de la circonscription ;

- il nomme et révoque tous les agents des services administratifs et fixe leur rémunération ;

- il peut accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et les legs faits au conseil régional ;

- il transmet au conseil national les comptes annuels et le rapport financier établis comme il est dit aux articles 213 et 214, dans le mois de leur arrêté ;

- il communique le budget du conseil régional au conseil national dans le mois de son approbation.