Article 214
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et soumission des documents financiers
Résumé Après chaque exercice, le trésorier et le président préparent des rapports financiers qui sont ensuite soumis au conseil.
Le rapport financier du trésorier est établi dans la même forme que le budget primitif, au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice. Les comptes annuels sont établis par le président dans le même délai.
Le rapport financier et les comptes annuels ainsi établis sont soumis dès que possible au conseil qui les arrête.
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