Article 209
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité et publicité des délibérations
Résumé Les discussions du conseil sont secrètes, mais le conseil peut les rendre publiques.
Les délibérations ont un caractère strictement secret. Toutefois, le conseil peut, par décision spéciale, admettre leur publicité dans les forme et teneur qu'il juge convenables.
Les décisions sont rendues publiques.
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