Article 208
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des procès-verbaux des séances et sanctions pour absences
Résumé Après quatre absences non excusées, un membre ne peut plus participer aux séances.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce document est signé par le président et le secrétaire. Il fait mention des membres présents, des membres représentés ainsi que de ceux dont l'absence est excusée.
Après quatre absences consécutives non excusées, tout membre perd qualité pour assister et participer aux séances.
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