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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un inspecteur de la sécurité des matières nucléaires
Résumé M. Stéphane MUSSARD peut maintenant contrôler les matières nucléaires et leurs transports.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 6 mars 2023, M. Stéphane MUSSARD est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
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