Arrêté du 6 mars 2020

Article 1

Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la proposition de site d'intérêt communautaire « Nord Bretagne DH » (FR 2502022) dans les zones maritimes suivantes :

  • Atlantique ;
  • Manche-mer du Nord.

Historique des versions