JORF n°0063 du 15 mars 2014

A N N E X E S
A N N E X E I
ORGANISMES À RETIRER DE LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 63 du 15/03/2014 texte numéro 24

A N N E X E I I
ORGANISMES À AJOUTER À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS
POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 63 du 15/03/2014 texte numéro 24

(1) SY : syndicat, AS : association, COOP : coopérative agricole.
(2) LV : lait de vache ; LC : lait de chèvre ; LB : lait de brebis ; VB : viande bovine ; VO : viande ovine.
(3) Le symbole « X » marque les filières sur lesquelles porte l'agrément.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

ORGANISMES À RETIRER DE LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS

POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES

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A N N E X E I I

ORGANISMES À AJOUTER À LA LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS

POUR L'ENREGISTREMENT ET LE CONTRÔLE DES PERFORMANCES

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(1) SY : syndicat, AS : association, COOP : coopérative agricole.

(2) LV : lait de vache ; LC : lait de chèvre ; LB : lait de brebis ; VB : viande bovine ; VO : viande ovine.

(3) Le symbole « X » marque les filières sur lesquelles porte l'agrément.