JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.