JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 septembre 1985 portant création de deux espaces aériens réglementés dans la région de Captieux (Gironde) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 septembre 1985 portant création de deux espaces aériens réglementés dans la région de Captieux (Gironde) est abrogé.