JORF n°0101 du 30 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, est nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat :
Membre suppléant :
M. GOUDE (Bruno), premier suppléant, en remplacement de Mme PARLE (Marie-Josèphe).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, est nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS) :

Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat :

Membre suppléant :

M. GOUDE (Bruno), premier suppléant, en remplacement de Mme PARLE (Marie-Josèphe).