JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 2

Au titre de la récolte 2006 pour les appellations d'origine contrôlées citées ci-après, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, mais contenu toutefois dans les limites telles que fixées ci-après :
- pour les appellations d'origine contrôlées « Clos de Vougeot », « Corton », « Corton Charlemagne », « Charlemagne », « Beaujolais » (vins blancs), « Beaujolais Villages » (vins blancs), « Beaujolais » suivi du nom de commune (vins blancs), dans la limite de 2 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône Villages » nom suivi d'un nom géographique (vins rouges et rosés), « Crozes Hermitage », dans la limite de 4 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Coulanges-la-Vineuse », « Beaujolais Villages » (vins rouges et rosés), « Beaujolais » suivi du nom de commune (vins rouges et rosés), « Saint-Amour », « Saint-Amour » + climats, « Chinon », « Fronton », « Gaillac » (vins rouges et rosés), dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » (nom suivi de la mention « vin de paille »), « L'Etoile », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Rhône » (vins rouges et rosés), dans la limite de 6 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Fixin », « Fixin 1er cru », dans la limite de 7 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fuissé », « Pouilly Loché », « Pouilly Vinzelles », dans la limite de 8 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;
- pour les appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fuissé » plus les noms de climats, « Pouilly Loché » plus les noms de climats, « Pouilly Vinzelles » plus les noms de climats, dans la limite de 10 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours.

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Version 1

- pour les appellations d'origine contrôlées « Clos de Vougeot », « Corton », « Corton Charlemagne », « Charlemagne », « Beaujolais » (vins blancs), « Beaujolais Villages » (vins blancs), « Beaujolais » suivi du nom de commune (vins blancs), dans la limite de 2 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône Villages » nom suivi d'un nom géographique (vins rouges et rosés), « Crozes Hermitage », dans la limite de 4 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne Coulanges-la-Vineuse », « Beaujolais Villages » (vins rouges et rosés), « Beaujolais » suivi du nom de commune (vins rouges et rosés), « Saint-Amour », « Saint-Amour » + climats, « Chinon », « Fronton », « Gaillac » (vins rouges et rosés), dans la limite de 5 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Arbois », « Côtes du Jura » (nom suivi de la mention « vin de paille »), « L'Etoile », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Rhône » (vins rouges et rosés), dans la limite de 6 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Fixin », « Fixin 1er cru », dans la limite de 7 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fuissé », « Pouilly Loché », « Pouilly Vinzelles », dans la limite de 8 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours ;

- pour les appellations d'origine contrôlées « Pouilly Fuissé » plus les noms de climats, « Pouilly Loché » plus les noms de climats, « Pouilly Vinzelles » plus les noms de climats, dans la limite de 10 hl/ha au-delà du volume maximum autorisé pour l'année en cours.