Arrêté du 6 mars 2007

Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.

Historique des versions

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.