La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 1
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Article 1
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.
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