Arrêté du 6 mars 2007

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.

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La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.

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