Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 2007, Mme Renée Veyret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 2007, Mme Renée Veyret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 1er juillet 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance