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Arrêté du 6 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2007, sont nommés membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 6 mars 2007 :

1. En qualité de représentants de l'enseignement vétérinaire

Titulaires :
M. Ganiere (Jean-Pierre).
M. Lacheretz (Antoine).
Suppléants :
M. Benet (Jean-Jacques).
M. Guerin (Jean-Luc).

2. En qualité de représentants des directions départementales
des services vétérinaires

Titulaires :
M. Boisseleau (Didier).
M. Lomy (René-Paul).
M. Cadorel (Stéphane).
Suppléants :
Mme Marie (Brigitte).
M. Pouilly (François).
M. Ravaux (Xavier).
3. En qualité de représentant de l'Association française des directeurs et des cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Titulaire :
Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane).
Suppléant :
M. Portejoie (Yves).

4. En qualité de représentant de l'Institut Pasteur

Titulaire :
M. Bourhy (Hervé).
Suppléant :
M. Jaubert (Jean).

5. En qualité de représentant du Conseil supérieur
de l'ordre national des vétérinaires

Titulaire :
M. Rondeau (Christian).
Suppléant :
M. Baussier (Michel).

6. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires d'exercice libéral

Titulaire :
M. Gelle (Rémi).
Suppléant :
M. Chambon (Thierry).

7. En qualité de représentant de la Fédération
des syndicats vétérinaires de France

Titulaire :
M. Assemat (Benoit).
Suppléant :
M. Andrillon (Claude).

8. En qualité de représentant de la Société nationale
des groupements techniques vétérinaires

Titulaire :
M. Brard (Christophe).
Suppléante :
Mme Bastien (Jacqueline).

9. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires salariés d'entreprise

Titulaire :
M. Gambade (Patrick).
Suppléant :
M. Beauclair (Pierre).

10. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires-conseils

Titulaire :
M. Dile (Benoît).
Suppléante :
Mme Jaureguy (Corinne).

11. En qualité de représentants de la Fédération nationale
des groupements de défense sanitaire du bétail

Titulaires :
M. Gayet (Marc).
M. Combes (Michel).
Suppléants :
M. Cassagne (Marc-Henri).
Mme Touratier (Anne).

12. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des organisations sanitaires apicoles départementales

Titulaire :
M. Le Bechec (Michel).
Suppléant :
M. Layec (Yves).

13. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire :
M. Limandas (Gilbert).
Suppléant :
M. Esnault (Bernard).

14. En qualité de représentant du Centre national
des jeunes agriculteurs

Titulaire :
M. Gaborit (Samuel).
Suppléant :
M. Ledru (Bruno).

15. En qualité de représentant
de la Confédération paysanne

Titulaire :
M. Meurot (Jean-Louis).

16. En qualité de représentant
de la Coordination rurale

Titulaire :
M. Toussaint (François).
Suppléant :
M. Fremont (Bernard).

17. En qualité de représentant
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire :
M. Genissel (Daniel).
Suppléante :
Mme Marlin (Christine).

18. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :
Mme David (Valérie).
Suppléant :
M. Bendali (Fatah).

19. En qualité de représentant de l'IFIP-institut du porc

Titulaire :
M. Fostier (Bernard).
Suppléante :
Mme Correge (Isabelle).

20. En qualité de représentant
de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire :
M. Guillot (Jean-François).
Suppléante :
Mlle Puterflam (Julie).

21. En qualité de représentant
de la Fédération nationale du cheval

Titulaire :
M. Brugier (Henry).
Suppléant :
M. Mangold (Laurent).

22. En qualité de représentant de France UPRA Sélection

Titulaire :
M. Hamel (Michel).
Suppléante :
Mme Dion (Françoise).

23. En qualité de représentant du Laboratoire national
de contrôle des reproducteurs

Titulaire :
M. Guerin (Bernard).
Suppléant :
M. Gerard (Olivier).

24. En qualité de représentant de la Fédération française
de commerçants en bestiaux

Titulaire :
M. Rollin (Marius).
Suppléant :
M. Beyler (Hugues).

25. En qualité de représentant
de la Fédération française d'aquaculture

Titulaire :
M. Lautraite (Armand).
Suppléante :
Mme Douet (Diane Gaëlle).

26. En qualité de représentant de la fondation
Ligue française des droits de l'animal

Titulaire :
M. Nouët (Jean-Claude).
Suppléant :
M. Collenot (Alain).

27. En qualité de représentant du Conseil national
de la protection animale

Titulaire :
M. Kieffer (Jean-Pierre).
Suppléant :
M. Moutou (François).

28. En qualité de représentant du Syndicat interprofessionnel
des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers

Titulaire :
M. Sillion (Olivier).
Suppléant :
M. Ladonne (Luc).

29. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des coopératives de production et d'alimentation animales

Titulaire :
M. Le Gleau (Henri).
Suppléant :
M. Camguilhem (Didier).

30. En qualité de représentant du Syndicat national
des industriels de la nutrition animale

Titulaire :
Mme Bris (Valérie).
Suppléant :
M. Radet (Stéphane).
L'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mars 2007, sont nommés membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du 6 mars 2007 :

1. En qualité de représentants de l'enseignement vétérinaire

Titulaires :
M. Ganiere (Jean-Pierre).
M. Lacheretz (Antoine).
Suppléants :
M. Benet (Jean-Jacques).
M. Guerin (Jean-Luc).

2. En qualité de représentants des directions départementales
des services vétérinaires

Titulaires :
M. Boisseleau (Didier).
M. Lomy (René-Paul).
M. Cadorel (Stéphane).
Suppléants :
Mme Marie (Brigitte).
M. Pouilly (François).
M. Ravaux (Xavier).
3. En qualité de représentant de l'Association française des directeurs et des cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Titulaire :
Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane).
Suppléant :
M. Portejoie (Yves).

4. En qualité de représentant de l'Institut Pasteur

Titulaire :
M. Bourhy (Hervé).
Suppléant :
M. Jaubert (Jean).

5. En qualité de représentant du Conseil supérieur
de l'ordre national des vétérinaires

Titulaire :
M. Rondeau (Christian).
Suppléant :
M. Baussier (Michel).

6. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires d'exercice libéral

Titulaire :
M. Gelle (Rémi).
Suppléant :
M. Chambon (Thierry).

7. En qualité de représentant de la Fédération
des syndicats vétérinaires de France

Titulaire :
M. Assemat (Benoit).
Suppléant :
M. Andrillon (Claude).

8. En qualité de représentant de la Société nationale
des groupements techniques vétérinaires

Titulaire :
M. Brard (Christophe).
Suppléante :
Mme Bastien (Jacqueline).

9. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires salariés d'entreprise

Titulaire :
M. Gambade (Patrick).
Suppléant :
M. Beauclair (Pierre).

10. En qualité de représentant du Syndicat national
des vétérinaires-conseils

Titulaire :
M. Dile (Benoît).
Suppléante :
Mme Jaureguy (Corinne).

11. En qualité de représentants de la Fédération nationale
des groupements de défense sanitaire du bétail

Titulaires :
M. Gayet (Marc).
M. Combes (Michel).
Suppléants :
M. Cassagne (Marc-Henri).
Mme Touratier (Anne).

12. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des organisations sanitaires apicoles départementales

Titulaire :
M. Le Bechec (Michel).
Suppléant :
M. Layec (Yves).

13. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaire :
M. Limandas (Gilbert).
Suppléant :
M. Esnault (Bernard).

14. En qualité de représentant du Centre national
des jeunes agriculteurs

Titulaire :
M. Gaborit (Samuel).
Suppléant :
M. Ledru (Bruno).

15. En qualité de représentant
de la Confédération paysanne

Titulaire :
M. Meurot (Jean-Louis).

16. En qualité de représentant
de la Coordination rurale

Titulaire :
M. Toussaint (François).
Suppléant :
M. Fremont (Bernard).

17. En qualité de représentant
de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire :
M. Genissel (Daniel).
Suppléante :
Mme Marlin (Christine).

18. En qualité de représentant de l'Institut de l'élevage

Titulaire :
Mme David (Valérie).
Suppléant :
M. Bendali (Fatah).

19. En qualité de représentant de l'IFIP-institut du porc

Titulaire :
M. Fostier (Bernard).
Suppléante :
Mme Correge (Isabelle).

20. En qualité de représentant
de l'Institut technique de l'aviculture

Titulaire :
M. Guillot (Jean-François).
Suppléante :
Mlle Puterflam (Julie).

21. En qualité de représentant
de la Fédération nationale du cheval

Titulaire :
M. Brugier (Henry).
Suppléant :
M. Mangold (Laurent).

22. En qualité de représentant de France UPRA Sélection

Titulaire :
M. Hamel (Michel).
Suppléante :
Mme Dion (Françoise).

23. En qualité de représentant du Laboratoire national
de contrôle des reproducteurs

Titulaire :
M. Guerin (Bernard).
Suppléant :
M. Gerard (Olivier).

24. En qualité de représentant de la Fédération française
de commerçants en bestiaux

Titulaire :
M. Rollin (Marius).
Suppléant :
M. Beyler (Hugues).

25. En qualité de représentant
de la Fédération française d'aquaculture

Titulaire :
M. Lautraite (Armand).
Suppléante :
Mme Douet (Diane Gaëlle).

26. En qualité de représentant de la fondation
Ligue française des droits de l'animal

Titulaire :
M. Nouët (Jean-Claude).
Suppléant :
M. Collenot (Alain).

27. En qualité de représentant du Conseil national
de la protection animale

Titulaire :
M. Kieffer (Jean-Pierre).
Suppléant :
M. Moutou (François).

28. En qualité de représentant du Syndicat interprofessionnel
des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers

Titulaire :
M. Sillion (Olivier).
Suppléant :
M. Ladonne (Luc).

29. En qualité de représentant de la Fédération nationale
des coopératives de production et d'alimentation animales

Titulaire :
M. Le Gleau (Henri).
Suppléant :
M. Camguilhem (Didier).

30. En qualité de représentant du Syndicat national
des industriels de la nutrition animale

Titulaire :
Mme Bris (Valérie).
Suppléant :
M. Radet (Stéphane).
L'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.