L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2007
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.
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