Arrêté du 6 mars 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.

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L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.

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