Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Christian Bosca, chargé des fonctions de sous-directeur des missions à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 6 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Christian Bosca, chargé des fonctions de sous-directeur des missions à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance