Arrêté du 6 mars 2002

Article 3

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Article 3

L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau :

  • à la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale. » est supprimé ;
  • à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M.
l'officier du corps technique et administratif Jean-Michel Le Boulaire), les mots : « dans la limite de leurs attributions » sont remplacés par les mots : « dans la limite de ses attributions » ;
2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux), les deux alinéas : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » et « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot.
« M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. » ;
3° Au H (Service de la maintenance aéronautique) au I, tableau :
  • à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Bruno Julié, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, chargé de la gestion financière. » est supprimé ;
  • à la colonne Nature de la délégation, le dernier alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 14 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau :

  • à la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale. » est supprimé ;
  • à la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M.
l'officier du corps technique et administratif Jean-Michel Le Boulaire), les mots : « dans la limite de leurs attributions » sont remplacés par les mots : « dans la limite de ses attributions » ;
2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux), les deux alinéas : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » et « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier en chef du corps technique et administratif Pierre Lamarche. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot.
« M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. » ;
3° Au H (Service de la maintenance aéronautique) au I, tableau :
  • à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif Bruno Julié, sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, chargé de la gestion financière. » est supprimé ;
  • à la colonne Nature de la délégation, le dernier alinéa est supprimé.

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