Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 mars 2001, au titre de l'année 2001 les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :

Corps de conception et de direction (commissaire de police) : 2 emplois ;

Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (lieutenant de police) : 20 emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 mars 2001, au titre de l'année 2001 les emplois suivants des services actifs de la police nationale sont offerts aux militaires en activité de service qui sont candidats à des emplois civils :

Corps de conception et de direction (commissaire de police) : 2 emplois ;

Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (lieutenant de police) : 20 emplois.

Historique des versions

Source : Légifrance