Créé le 19 mars 1998
L'arrêté du 25 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des grades est abrogé.
Arrêté du 6 mars 1998
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-03-25
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998