Arrêté du 6 mars 1998

Article 7

Créé le 19 mars 1998

Des commissions spécialisées sont mises en place pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Leur composition est arrêtée par le comité national des grades, sur proposition des quatre fédérations sportives concernées citées dans le 1° de l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-06 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998